Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique et contraignant entre les utilisateurs (« Utilisateurs », « Utilisateur » ou « vous ») et AI Football Predictions (« AI Football Predictions », « nous » ou « notre ») concernant l’ensemble des jeux et applications que nous fournissons (collectivement, les « Services »).

1.2. En téléchargeant, installant et utilisant nos Services, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.

1.3. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 13 ans pour accéder aux Services et au Contenu. Les Utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent accéder aux Services qu’avec l’autorisation de leur parent ou représentant légal, sous réserve que ce dernier accepte d’être lié par les présentes Conditions.

Outre les présentes Conditions, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires applicables à certaines fonctionnalités, promotions, produits ou services, notamment, sans s’y limiter, les frais affichés, les procédures de facturation, les règles promotionnelles, les services d’abonnement ainsi que certaines sections ou fonctions particulières de l’application. En cas de contradiction entre ces conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévalent concernant votre accès à la fonctionnalité, promotion, au produit ou au service concerné, ou leur utilisation.

Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un Utilisateur âgé de moins de 18 ans, vous reconnaissez que :

  • (i) vous serez lié par les présentes Conditions et par toute condition supplémentaire applicable ; et
  • (ii) vous êtes entièrement responsable des actes ou omissions de cet Utilisateur en rapport avec nos Services.

* Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

2. LES SERVICES

2.1. Nous accordons aux Utilisateurs une licence limitée, personnelle, incessible, non transférable, non exclusive et révocable leur permettant d’utiliser nos Services et logiciels et d’installer nos applications mobiles sur leur appareil. Cette licence est soumise aux présentes Conditions et a pour seul objet de permettre votre utilisation personnelle et privée des Services. Les Services peuvent évoluer ou être modifiés à tout moment sans préavis. À notre seule discrétion, nous pouvons interrompre totalement ou partiellement, définitivement ou temporairement, la fourniture des Services ou les comptes des Utilisateurs, sans préavis.

La licence accordée ne confère aucun droit de :

  • vendre, revendre ou exploiter commercialement nos Services ;
  • copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement les Services, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos concédants ;
  • modifier les Services, supprimer les mentions ou marquages de droits de propriété, ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de nos Services ;
  • procéder à l’ingénierie inverse de tout aspect de nos Services, tenter d’en découvrir le code source, ou contourner des mesures destinées à empêcher ou limiter l’accès à une partie de nos Services ; ou
  • utiliser nos Services à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.

Toute utilisation de nos Services autre que celle expressément autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et entraîne la résiliation de la licence accordée.

2.2. Les Services peuvent contenir des publicités susceptibles d’être ciblées en fonction du Contenu ou des informations présents dans les Services, des requêtes effectuées par l’intermédiaire des Services ou de toute autre information. En contrepartie de l’accès aux Services et de leur utilisation, vous acceptez que AI Football Predictions ainsi que ses fournisseurs et partenaires tiers puissent diffuser ces publicités dans les Services ou lors de l’affichage de Contenu ou d’informations provenant des Services, qu’ils aient été fournis par vous ou par d’autres.

2.3. Tous les frais supportés par les Utilisateurs pour accéder aux Services, notamment les frais de connexion Internet, de téléphonie mobile ou de données, sont entièrement à leur charge.

3. ACHATS DANS L’APPLICATION

3.1. Nous pouvons proposer certains types d’Objets virtuels. Vous pouvez être autorisé à « gagner » ou « acheter » de la monnaie virtuelle, également appelée pièces virtuelles, destinée à être utilisée dans le Service. Vous comprenez que, même si vous pouvez « gagner », « acheter » ou « acquérir » des Objets virtuels dans nos Services, vous ne les « possédez » pas juridiquement et que leur quantité ne correspond à aucun solde créditeur en monnaie réelle ou à son équivalent. Tout solde de « monnaie virtuelle » affiché sur votre Compte ne constitue pas un solde réel et ne représente aucune valeur stockée.

3.2. L’achat d’Objets virtuels par l’intermédiaire de plateformes telles que l’Apple App Store ou Google Play est soumis aux conditions de paiement de ces plateformes, et nous ne sommes pas partie à la transaction. Nous ne contrôlons ni les moyens de paiement disponibles ni les modalités de remboursement appliquées par ces plateformes. Veuillez consulter leurs conditions de service pour plus d’informations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement servant à acheter des Objets virtuels. Vous autorisez la plateforme concernée à débiter votre moyen de paiement du montant total de l’achat, taxes et autres frais applicables compris. Si le moyen de paiement ne peut pas être vérifié, est invalide ou n’est pas accepté, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème rencontré afin de poursuivre votre commande.

3.3. Nous n’autorisons pas et interdisons expressément l’achat d’Objets virtuels auprès de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à proposer, vendre ou acheter des Objets virtuels à d’autres Utilisateurs ou à des tiers. Outre la violation des présentes Conditions, ces opérations de revente peuvent être frauduleuses ou conduire à une usurpation d’identité. Nous ne sommes responsables ni de ces opérations ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de transactions portant sur des Objets virtuels avec d’autres Utilisateurs ou des tiers.

3.4. Tous les prix des Objets virtuels sont affichés dans la devise de votre pays et n’incluent pas les taxes et autres frais applicables, sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur une commande déjà passée. Vous êtes responsable de toute taxe de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée ou autre taxe, redevance ou droit public dû au titre de votre commande. Nous pouvons percevoir les taxes applicables si nous estimons être tenus de le faire.

3.5. Toutes les ventes d’Objets virtuels sont définitives. Les Objets virtuels ne peuvent être ni retournés ni remboursés, ni revendus, transférés contre valeur, échangés contre de l’argent ou affectés à un autre compte.

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES TENUS D’ACCORDER AUCUN REMBOURSEMENT, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME D’ARGENT NI AUTRE INDEMNISATION AU TITRE DES OBJETS VIRTUELS INUTILISÉS LORS DE LA FERMETURE D’UN COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, ET QUE LE PAIEMENT AIT ÉTÉ EFFECTUÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE PLATEFORME TELLE QUE L’APPLE APP STORE, GOOGLE PLAY OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME SUR LEQUEL NOUS PROPOSONS NOS SERVICES.

4. NOTRE CONTENU

4.1. Tous les éléments et contenus affichés, inclus, intégrés, téléversés, publiés, mis en ligne, fournis, exécutés ou utilisés dans nos applications, y compris notamment les jeux, quiz, listes, flux, textes, éléments graphiques, logos, photographies, images, logiciels, contenus audio et vidéo, animations et thèmes (collectivement, le « Contenu »), à l’exclusion du Contenu utilisateur défini ci-dessous, sont :

(i) la propriété exclusive de AI Football Predictions ou de tiers, selon le cas ;

(ii) protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, notamment le droit d’auteur ; et

(iii) destinés exclusivement à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes Conditions.

4.2 Toutes les marques, marques de service et dénominations commerciales, y compris le nom et le logo de l’entreprise, enregistrées ou non, appartiennent à notre société ou à des tiers. Vous ne pouvez les utiliser ni les copier, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers concerné. Sans préjudice des droits et recours dont dispose AI Football Predictions en vertu de la loi applicable, les Utilisateurs doivent respecter toutes les mentions de droit d’auteur, informations et restrictions figurant dans le Contenu accessible par les Services.

4.3 Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé, expressément ou implicitement, par AI Football Predictions concernant une information exclusive, un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

4.4 Sauf disposition expresse des présentes, les Utilisateurs ne peuvent télécharger, copier, modifier, publier, transmettre, téléverser, transférer, vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu. Sans limiter ce qui précède, il est expressément interdit de télécharger, copier ou stocker du Contenu à quelque fin que ce soit, y compris pour un usage personnel et non commercial, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire du droit d’auteur indiqué dans la mention applicable.

4.5 Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du Contenu présent dans les Services ou accessible par leur intermédiaire et ne fournissons aucune garantie ni déclaration à son sujet. Nous ne saurions notamment être tenus responsables de l’exactitude, de la conformité au droit d’auteur, de la légalité ou du caractère décent de tout élément présent dans les Services ou accessible par leur intermédiaire. Les Utilisateurs nous libèrent irrévocablement et intégralement de toute responsabilité liée à ce Contenu.

5. RÈGLES RELATIVES AU CONTENU UTILISATEUR

5.1 Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de créer et traduire des questions (les « Éléments utilisateur ») ainsi que de téléverser, publier, intégrer et fournir des contenus dans le cadre de ces Éléments utilisateur (ensemble, le « Contenu utilisateur »). Entre les parties, tout Contenu utilisateur téléversé, publié, intégré ou autrement fourni aux Services reste la propriété de l’Utilisateur, mais vous nous accordez :

(i) un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevance, entièrement acquittés et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser, exploiter, copier, télécharger, publier, afficher, mettre à disposition du public, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées et stocker ce Contenu utilisateur, ainsi que d’autoriser des tiers à le faire, à toute fin, notamment afin de fournir ou de permettre les Services ; et

(ii) un droit et une licence irrévocables, perpétuels, exclusifs, mondiaux, libres de redevance, entièrement acquittés et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser, copier, télécharger, publier, afficher, mettre à disposition du public, diffuser, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées et stocker le Contenu utilisateur à toute fin, notamment afin de fournir ou de permettre les Services (collectivement, les « Licences utilisateur »). Pour éviter toute ambiguïté, les Licences utilisateur restent pleinement en vigueur après la cessation, pour quelque raison que ce soit, de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.2 L’Utilisateur déclare et garantit que :

(i) le Contenu utilisateur est exact, complet, à jour et conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables ;

(ii) l’Utilisateur dispose du droit et du pouvoir complets et sans restriction nécessaires pour nous accorder les Licences utilisateur et pour téléverser, publier, intégrer et diffuser le Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, sans porter atteinte aux droits d’auteur, droits à la vie privée, droits à l’image, marques, droits contractuels, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’un tiers ;

(iii) l’Utilisateur ne peut encourager la violence contre autrui, menacer ou harceler d’autres personnes en raison de leur race, origine ethnique, nationalité, caste, orientation sexuelle, sexe, identité de genre, religion, âge, handicap ou maladie grave ;

(iv) l’Utilisateur ne peut publier de contenu politique, religieux, violent ou destiné aux adultes dans son profil AI Football Predictions ou dans nos Services. Les injures, la vulgarité, le racisme et les discours haineux sont interdits dans tout nom d’Utilisateur ou Contenu visuel ajouté au Site, y compris au profil AI Football Predictions ;

(v) l’Utilisateur est seul responsable de tout Contenu utilisateur qu’il crée, transmet, publie ou partage dans les Services, ainsi que de tout dommage ou toute perte en résultant pour lui-même ou pour un tiers, et assume tous les risques correspondants. L’Utilisateur indemnisera et garantira notre société et toute personne agissant pour notre compte contre toute responsabilité, tout coût, dommage et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, causés par le Contenu utilisateur ;

(vi) AI Football Predictions se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu faisant l’apologie de la violence, constituant de la propagande politique ou religieuse, ou humiliant autrui, car ce contenu peut créer un environnement décourageant la participation. En cas de non-respect des présentes Règles, AI Football Predictions peut également vous exclure des Services ou supprimer votre Compte à tout moment et sans préavis.

5.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que nous n’exerçons aucun contrôle sur le Contenu téléversé, publié ou intégré dans les Services ou par leur intermédiaire, et que nous n’avons aucune obligation de le surveiller ni d’agir à son égard. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de supprimer le Contenu utilisateur, d’en désactiver l’accès, de l’éditer, de le modifier ou de le manipuler de toute autre manière à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, notamment à la suite d’une réclamation ou d’une allégation d’un tiers concernant ce Contenu, ou si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions.

5.4 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour préserver les éléments stockés dans les Services, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre Contenu utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables d’un défaut de conservation de ce Contenu.

Si vous nous transmettez par e-mail ou autrement des commentaires ou suggestions concernant les Services, vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser à notre seule discrétion, sans être tenus de vous verser une quelconque contrepartie.

6. COMPTES UTILISATEURS

6.1. Les Utilisateurs sont responsables de la protection du mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux Services. Nous leur recommandons d’utiliser des mots de passe robustes combinant majuscules, minuscules, chiffres et symboles. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces mesures.

6.2. Vous devez préserver la sécurité de votre compte et de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte et devez nous informer sans délai si vous constatez ou soupçonnez qu’une personne y a accédé sans votre autorisation. Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser vos identifiants, vous êtes responsable de leurs activités.

7. CONTENU DE TIERS

7.1. Pour la commodité des Utilisateurs, nous pouvons fournir des liens vers des sites, applications ou fonctionnalités de tiers, ou recommander des produits ou services de tiers échappant à notre contrôle. Si vous choisissez de consulter le site d’un tiers ou d’utiliser ses produits ou services, les propres conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce tiers s’appliqueront à vos activités et aux informations que vous communiquez lors de vos interactions avec lui.

7.2. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie concernant les sites, services ou produits de tiers. Nous ne les approuvons pas et ne pouvons garantir que vous serez satisfait des produits ou services achetés ou téléchargés auprès de ces tiers. Nous ne sommes responsables d’aucune manière de vos interactions avec eux. Nous vous encourageons vivement à effectuer toutes les vérifications que vous estimez nécessaires avant de conclure une transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers.

8. RESTRICTIONS

8.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et accordons une grande importance à la protection du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle. Nous demandons à nos Utilisateurs d’agir de même. En conséquence, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à ne pas utiliser les Services, ni permettre ou autoriser un tiers à les utiliser, de manière à téléverser, afficher, publier, intégrer ou fournir dans les Services ou par leur intermédiaire tout élément ou contenu, y compris du Contenu utilisateur, qui :

  • porte atteinte, viole, utilise abusivement ou compromet de toute autre manière un droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial, autre droit de propriété intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers ;
  • divulgue le secret commercial d’un tiers sans l’autorisation de son propriétaire.

8.2 L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage également à ne pas utiliser les Services, ni permettre ou autoriser un tiers à les utiliser, de manière à téléverser, afficher, publier, intégrer ou fournir dans les Services tout élément ou contenu, y compris du Contenu utilisateur, qui :

  • est diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, raciste, porte atteinte à la vie privée d’autrui, est offensant, violent, vulgaire, obscène, ou nuit ou est raisonnablement susceptible de nuire à une personne ou entité ;
  • est illégal ou encourage ou défend une activité illégale ;
  • publie ou transmet une communication ou sollicitation visant à obtenir le mot de passe, les informations de compte ou les informations privées d’un autre Utilisateur ;
  • publie un élément faux, inexact ou incomplet, ou supprime ou modifie un élément qui n’a pas été publié par l’Utilisateur ;
  • contient un virus, cheval de Troie, ver ou autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des Services ou d’un système, logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;
  • crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’une autre personne ;
  • traque ou harcèle autrui, ou adopte un comportement antisocial, perturbateur ou destructeur, notamment par « flaming », « spamming », « flooding », « trolling » ou « griefing », au sens habituellement donné à ces termes sur Internet ; ou
  • enfreint une loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale applicable.

8.3 En outre, sauf autorisation expresse des présentes, vous ne pouvez, et ne pouvez permettre ou autoriser à un tiers de :

  • prendre une mesure visant à contourner ou désactiver une fonction ou mesure de sécurité des Services ;
  • publier, distribuer, vendre, divulguer, commercialiser, concéder en sous-licence, louer, afficher, fournir, transférer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des Services ;
  • décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler ou améliorer les Services, tenter d’en découvrir le code source, les modifier, les reproduire ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Services ;
  • accéder au Contenu des Services par des moyens automatisés, notamment par exploration, extraction, mise en cache ou autre, sauf dans le cadre de protocoles ou technologies standards de moteur de recherche utilisés avec notre consentement exprès ; ou
  • utiliser les Services de manière illégale ou non autorisée par les présentes Conditions.

9. MANQUEMENT ET RÉSILIATION

9.1 La licence accordée aux Utilisateurs au titre des présentes Conditions demeure valable jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, votre licence, votre compte et votre accès aux Services ou à un Contenu particulier si vous enfreignez les présentes Conditions, ne vous y conformez pas, ou vous livrez à une activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale. Votre droit d’utiliser les Services et d’accéder au Contenu prendra alors immédiatement fin. Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité, resteront pleinement en vigueur. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Services ne vous libère pas des obligations nées avant cette résiliation et ne limite pas votre éventuelle responsabilité à notre égard, notamment vos obligations d’indemnisation.

9.2 Nous pouvons également résilier ou suspendre immédiatement votre licence, votre compte et votre accès aux Services ou à un Contenu particulier, sans préjudice de nos autres droits et recours, si l’un des événements suivants survient :

(i) vous faites l’objet d’une procédure volontaire ou involontaire de faillite, d’insolvabilité, de dissolution, de cessation d’activité, de restructuration, d’endettement ou procédure similaire, et celle-ci n’est pas rejetée dans un délai de trente (30) jours ;

(ii) vous devenez insolvable, n’êtes plus en mesure de régler vos dettes à leur échéance dans le cours normal de vos activités, ou procédez à une cession au bénéfice de vos créanciers ;

(iii) vous prenez part à une fusion ou consolidation, transférez tout ou une partie substantielle de votre activité ou de vos actifs à un tiers et, selon notre seule appréciation, un conflit d’intérêts important apparaît concernant le maintien des Services ; ou

(iv) nous estimons qu’une utilisation abusive des Services a eu lieu ou est sur le point d’avoir lieu.

9.3 Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice lié à votre incapacité d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

10. ABSENCE DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LEUR QUALITÉ, LEURS PERFORMANCES, LEUR EXACTITUDE ET AUX EFFORTS NÉCESSAIRES. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU CONFORME À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION ET EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’EXHAUSTIVITÉ.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES, NOS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU SALARIÉS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE CORPOREL OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS LIÉS À LA LICENCE ACCORDÉE AUX PRÉSENTES OU À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES DOMMAGES EXCLUS COMPRENNENT NOTAMMENT LE TEMPS INFORMATIQUE, LES COÛTS DE MAIN-D’ŒUVRE, LA PERTE DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES, D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LA PERTE D’UTILISATION, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE AI FOOTBALL PREDICTIONS, DE SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET SALARIÉS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) CENT DOLLARS AMÉRICAINS ET (II) LES FRAIS DE SERVICE EFFECTIVEMENT PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DES ÉLÉMENTS, CONTENUS OU SERVICES FOURNIS. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR ACCÈS, NOTAMMENT : (I) DE LA SUSPENSION, MODIFICATION, INTERRUPTION OU INDISPONIBILITÉ DES SERVICES ; (II) D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, D’UNE INEXÉCUTION TEMPORAIRE OU PERMANENTE, D’ERREURS OU D’OMISSIONS, Y COMPRIS EN RAISON D’UNE MAINTENANCE, D’UNE MISE À NIVEAU, D’UNE RÉPARATION OU D’UNE DÉFAILLANCE DES LIAISONS OU ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATION ; (III) DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE LA PUBLICATION DE CONTENU ; OU (IV) D’UN VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE PROGRAMME DE CONTAMINATION OU DESTRUCTION SIMILAIRE.

VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT ET RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LES SERVICES OU DE TOUT AUTRE GRIEF CONSISTE À METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION.

12. INDEMNISATION

À notre première demande, vous nous indemniserez et garantirez, ainsi que nos actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés, contre toute responsabilité, tout coût, dommage et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, causés par votre accès aux Services, leur utilisation, la violation des présentes Conditions ou la violation ou l’atteinte aux droits d’un tiers, notamment ses droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, par l’intermédiaire des Services.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que nous puissions collecter certaines données et autres informations les concernant par l’intermédiaire des Services. La collecte et l’utilisation de ces informations sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir également pris connaissance de notre Politique de confidentialité et acceptez d’être lié par ses dispositions.

14. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. Nous répondons aux notifications de violation présumée du droit d’auteur lorsqu’elles sont conformes à la loi ; ces notifications doivent être signalées conformément à notre Politique DMCA. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu prétendument contrefaisant et de résilier les comptes des récidivistes. Notre agent désigné pour les notifications de violation présumée du droit d’auteur dans les Services est :

E-mail : support@appscorex.com

15. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre AI Football Predictions et vous concernant l’utilisation des Services concédés sous licence et remplacent tout accord ou toute entente antérieur ou contemporain portant sur le même objet. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, avec ou sans préavis. Dans ce cas, les Conditions modifiées seront publiées dans nos Services. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser les Services après une modification, la version la plus récente s’appliquera. Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services. À défaut, vous serez réputé l’avoir acceptée.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit chypriote, à l’exclusion de ses règles de conflit et de choix de lois. Vous acceptez que toute action judiciaire ou en équité découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, soit portée exclusivement devant les juridictions compétentes situées à Nicosie, Chypre. Vous acceptez et vous soumettez à la compétence exclusive de ces juridictions aux fins de toute procédure correspondante.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Nous pouvons à tout moment céder à un tiers tout droit ou toute obligation découlant des présentes, sans le consentement de l’Utilisateur.

17.2. Si une juridiction compétente juge une disposition des présentes Conditions illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17.3 Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrits de notre part.

17.4 AVERTISSEMENT FACEBOOK : « Les Services fournis ne font pas partie du site Facebook ni de Facebook Inc. En outre, les Services ne sont aucunement approuvés par Facebook. FACEBOOK est une marque de FACEBOOK, Inc. »

18. CONDITIONS D’ABONNEMENT

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la fin de la période concernée. Vous autorisez Google Play à débiter votre moyen de paiement des frais applicables au moment du renouvellement. Pour éviter de futurs prélèvements, vous devez annuler manuellement l’abonnement dans les paramètres de votre compte Google Play. Vous pouvez également vous désabonner depuis notre application. La suppression de l’application n’annule pas l’abonnement. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez nous contacter par e-mail. Assurez-vous que votre moyen de paiement est valide. Si un paiement échoue, votre abonnement peut ne pas être renouvelé.

19. COORDONNÉES

Pour toute question ou suggestion concernant nos Conditions générales, contactez-nous à l’adresse support@appscorex.com.